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Ursurpation de signature sur Rupture conventionelle?

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Etam

Ursurpation de signature sur Rupture conventionelle?

Bonjour à toutes et tous,

Tout d’abord je vous expose les faits :
– Je suis salarié en CDI depuis bientôt 2 ans en informatique, convention SYNTEC, ETAM.

– Début mai, suite à des conditions de travail trop difficiles et une opportunité professionnelle intéressante, je prend l’initiative d’un rupture conventionnelle avec mon employeur.

– Celle ci est refusée par la DDTE pour motif d’indemnités insuffisantes. Suite à cela, mon opportunité n’est plus valable car le respect des délais était impératif.

– Mon employeur m’informe du montant légal de l’indemnité, mais je ne désire plus donner suite à la rupture, car mon opportunité professionnelle n’est plus d’actualité. Mon employeur est très déçu (car, c’est mon ressentis, ça faisait plusieurs mois qu’il essayait de me pousser à bout, mais je refusais de « l’admettre »)

– Je lui propose donc, par téléphone, la voie du licenciement économique, qui me semble justifié à la vue de ses difficultés à me trouver une mission. Il refuse.

– Je lui propose donc, par téléphone toujours, une rupture conventionnelle avec 3 mois d’indemnité. Il accepte, verbalement. Je ne signe rien, et mon employeur m’assure que je n’ai rien à signer, qu’il s’agit juste d’un avenant.J’ai beaucoup de doutes, mais je me dis que si la procédure n’est pas encore respectée, la rupture sera de nouveau refusée.

– Enfin hier, je reçois l’acceptation de la (2nde) rupture avec juste le minimum légale (800), avec surtout ma signature, alors que je n’ai jamais signé ce document.

– En regardant le dit document de rupture (de 2 pages), je remarque, qu’il s’agit de la première page de la première convention de rupture photocopiée (celle où il est rappeler les informations administratives du salarié et de l’employeur) et d’une nouvelle deuxième page, vulgairement photocopiée (celle ou est porté le montant de l’indemnité, et la mention « lu et approuvé »accompagnée de la signature des 2 partis, donc la mienne. Or je n’ai jamais signé ce document, ni même eu connaissance de son existence. Après beaucoup de difficultés à joindre mon employeur, celui-ci m’affirme que c’est moi qui ai bel et bien signé.Or la calligraphie utilisée pour la mention « lu et approuvé » ressemble à la mienne mais n’est pas la mienne. Et je suis certain de ne pas avoir signé ce document!!

Je me sens léser, j’ai donc consulter le conseil des prud’hommes, l’inspection du travail, la direction départementale du travail, et tous sont unanimes, je n’ai pas beaucoup d’espoir d’obtenir raison.

Je ne sais pas comment aborder le problème…
Merci pour vos réponses. Il est très difficile de dormir car je me pose beaucoup de questions, qui restent malgrés mes recherches nocturnes un peu vaines : Lorsque la rupture conventionnelle est refusée par la DDTE, notamment quand les délais légaux ne sont pas restés, laprocédure doit être (apperement) reprise depuis le debut. Qu’en est-il lorsque le refus est prononcé pour indemnités insuffisantes? La procédure doit-elle être « ré-initialisée »? ou un avenant suffit-il? Car dans mon cas, je tiens à préciser qu’après la première tentative avortée de rupture, le document qui constituait la seconde rupture n’etait que la page 1 de la rupture qui a été refusée, qui comporte les date de délais à respecter et une page 2, celle de l’indemnité et des signatures, légèrement différente.

N’aurait-il pas fallu refaire le document complètement?
je viens de me rendre compte en recroisant toute les dates que mon accord pour reprise de rupture avec renégociation d’indemnité a eu lieu par téléphone le 16/06, et que le faux est arrivé à la DDTE le 12, sachant que j’étais en congés depuis fin mai…

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2 Responses
    • Si vous n’avez pas signé ce document il ne vous reste plus qu’a porter plainte contre l’employeur pour faux et usage de faux.

    • je partage l’avis de yurigeo

      déposes plainte !!!

      si le dossier a été refusé par la ddte, ta vraie ou ta fausse signature ne vaut plus grand chose et l’employeur est amené à reconstituer un autre dossier et le remettre à la ddte avec le minimum légal ou conventionnel et essaie de partir avec une somme honorable, sinon fais le craquer pour le pousser à la faute et à ce jour, tu fais toujours partie de l’effectif.

      fais une lettre RAR dans ce sens à ton employeur en ce qui concerne le dossier de la rupture conventionnelle qui doit être refait.

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