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pouvez vous m’aider à résumé la partie de cette article de la convention collective de la coiffure ?

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pouvez vous m’aider à résumé la partie de cette article de la convention collective de la coiffure ?

Des avenants particuliers régleront l’application de la présente convention pour les départements et territoires d’outre-mer.
Ces annexes particulières pourront être établies à la demande des organisations représentatives d’une branche ou d’une activité particulière de la profession et soumises à la commission mixte nationale.
L’application de la présente convention ne peut entraîner aucune discrimination entre les travailleurs, quel que soit leur sexe ou leur âge. La Commission prévue à l’article 15 aura à connaître de tout différend pouvant naître à ce sujet.
Les dispositions de la présente convention ne pourront au moment où elles s’appliqueront, être la cause d’une réduction des avantages acquis. Seuls sont considérés comme acquis les avantages consentis librement par l’employeur par le contrat de travail individuel, écrit ou verbal, ou dans le règlement intérieur de l’entreprise. Ne font partie du contrat de travail et ne sont donc pas considérés comme acquis les avantages ayant découlé d’une disposition qui s’est imposée aux parties en vertu d’une loi, d’un texte réglementaire ou d’une convention collective, lorsque l’obligation qui en résulte vient à disparaître.

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    • Tu ne peux pas faire un résumé de cette partie de la convention collective car cela en fausserait totalement le texte et le sens donné aux avenants et aux annexes qui sont clairs et nets.

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