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je travaille dans l’informatique et je voudrais savoir s’il est possible juridiquement parlant que je demande un formation DIF sans rapport avec la profession que j’exerce au sein de mon entreprise. Je souhaiterais faire un stage de perfectionnement de conduite automobile. Je souhaite déménager en grande banlieue et la voiture ne sera pas du luxe.
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Je vous livre le texte extrait d’une documentation sur le sujet :
« Le DIF concerne certains types d’actions de formation spécifiques :
- si elle existent, les actions de formation définies comme prioritaires dans le cadre de conventions ou d’accords de branche professionnelle/interprofessionnelle, d’entreprise ou d’Organismes Paritaires Collecteurs Agréés (OPCA).
- dans le cas contraire, les actions de formations qui permettent l’utilisation du DIF sont :
les actions de promotion
les actions d’acquisition, d’entretien ou de perfectionnement des connaissances
les actions de qualification
Bien entendu, la demande de formation du salarié a plus de chances d’être acceptée si la formation choisie correspond à un compromis entre ses propres objectifs de carrière et les besoins de l’entreprise.
En général, les formations réalisées dans le cadre du DIF sont les formations linguistiques, les formations métiers, les formations bureautiques, et les formations en développement personnel. Concrètement, cela veut dire que les formations loisirs ou sans aucun rapport avec le poste occupé par le participant ont peu de chances d’aboutir positivement. »
Je rajoute que le DIF peut être utilisé pour les bilans de compétences ou les VAE (validation des acquis de l’expérience.
Vous avez le droit de choisir une formation DIF qui n’a aucun rapport avec votre emploi actuel, par contre l’entreprise peut vous la refuser pendant 2 ans ensuite elle est obligée de vous l’accorder mais peut vous demander de faire cette formation en dehors de vos temps de travail mais elle sera obligée de la financer à hauteur de ce qu’elle vous doit. Si cela coince avec votre direction n’hésitez pas à demander l’aide de délégués du personnel ou d’un syndicat pour vous conseiller.
Bonjour,
Je vous renvoie à ma réponse sur le site :
http://www.droit-individuel-formation.fr (réponse à Said)
Voir aussi le site :
http://www.le-dif-en-questions.fr (animé par les mêmes d’ailleurs)
Cordialement
Bruno Callens
Docteur en Droit
il est marqué que le salarié et l’employeur peuvent choisir une formation qui correspond aux priorités négociés par les partenaires sociaux mais rien ne les y oblige. ils ont toute latitude de retenir une action de formation qui se rattache à l’une des catégories éligibles au titre du DIF prévu par la loi. le choix de l’action de formation est arrêté par accord écrit du salarié et de l’employeur.
se renseigner si ce stage de perfectionnement de conduite automobile entre dans ce cadre. A mon avis « NON » !
la mise en oeuvre du DIF relève de l’initiative du salarié, en accord avec son employeur et ce dernier dispose d’un mois pour notifier par écrit sa réponse au salarié. l’absence de réponse de l’employeur dans ce délai d’un mois est assimilée à une acceptation de la demande.